Termes et conditions

1. Générales
   1. 1. Les prix indiqués sur e2rt.com n’incluent pas les taxes applicables.
      2. L’Espace Entrepreneuriat Région Thetford (e2rt.com) se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de limiter votre commande pour quelque raison que ce soit, y compris, mais non exclusivement, l’évaluation de solvabilité, le manque d’informations ou les prix affichés sur ce site web.
      3. En plaçant votre commande, vous acceptez que la responsabilité totale de L’Espace Entrepreneuriat Région Thetford (e2rt.com), en vertu de toute théorie juridique ou de revendication, se limite au prix d’achat payé pour le produit donnant lieu à la responsabilité de L’Espace Entrepreneuriat Région Thetford (e2rt.com).
      4. L’Espace Entrepreneuriat Région Thetford (e2rt.com) peut changer et/ou mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Si vous accédez à notre site internet après une modification, vous acceptez ce changement.
      5. S’il y a une divergence entre les termes et conditions imprimés et ceux en ligne, ces derniers prévaudront.
      6. Version : 9 mars 2022.

1. Mode de paiement
   1. 1. Toutes les transactions effectuées sur ccitm.com sont en dollars canadiens.
      2. L’Espace Entrepreneuriat Région Thetford (e2rt.com) charge la TPS (Taxe sur les produits et services) ou la TVH (Taxe de vente harmonisée) aux commandes livrées au Canada et la TVQ (Taxe de vente du Québec) pour les commandes expédiées dans la province de Québec.
      3. Le mode de paiement par carte de crédit est offert à travers le monde où le service est disponible. Une vérification sera faite auprès de votre institution financière par mesure de sécurité.
      4. Le mode de paiement « Stripe » est offert à travers le monde où le service est disponible.
      5. L’Espace Entrepreneuriat Région Thetford (e2rt.com) se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de vérification de la carte de crédit de la part des organismes officiellement accrédités.
      6. L’Espace Entrepreneuriat Région Thetford (e2rt.com) se réserve le droit d’annuler toute commande payable par carte de crédit si nous en justifions l’utilisation frauduleuse. Chaque cas sera rapporté aux autorités compétentes.
2. Politique de confidentialité
   1. 1. L’Espace Entrepreneuriat Région Thetford (e2rt.com) s’engage à ne divulguer aucune information fournie par nos clients. Ces informations sont destinées exclusivement à un usage interne à des fins de vérifications, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
      2. Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données.
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